Les Rendez-Vous by Institut Curie en partenariat avec Edimark

Vendredi 7 mars 2024

 

Entre les soussignés :

• La société Edimark

Société au capital de 5 330 285 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 005 581 dont le siège social est sis 19-21 Rue Dumont D’Urville – CS 31836 – 75783 Paris Cedex 16, représentée par son Président, Monsieur Julien Kouchner.

Et :

• Apprenant s’inscrivant en complétant le bulletin sur le site en ligne

  •  les-rdv-curie.edimark.fr

 

En confirmant son inscription, le participant certifie accepter sans réserve les présentes Conditions générales d’inscription.

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L’inscription en ligne et le règlement des Rendez-Vous by Institut Curie en partenariat avec Edimark vaut contrat entre les soussignés.

 

Article 1 – Dispositions générales

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1.1 - Acceptation des conditions générales

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L’apprenant (l’acheteur) déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’inscriptions et les accepte sans réserve avant de passer commande.

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Toute inscription vaut acceptation définitive des présentes conditions générales d’inscriptions.

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1.2 – Objet

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Organisation par Edimark, d’une journée d’information intitulée : Les Rendez-Vous by Institut Curie en partenariat avec Edimark, en présentiel au bénéfice de l’apprenant.

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Les présentes conditions générales d’inscription déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société EDIMARK lors Les Rendez-Vous by Institut Curie en partenariat avec Edimark.

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Les Rendez-Vous by Institut Curie en partenariat avec Edimark sont organisés par la société Edimark le vendredi 7 mars 2025 de 8 heures 30 à 18 heures 30, Amphithéâtre Constant Burg – 12, rue Lhomond – 75005 Paris.

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Les Rendez-Vous by Institut Curie en partenariat avec Edimark sont une journée d’information réservée aux professionnels de santé, institutions et industriels.

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Elle regroupe les interventions de plusieurs professionnels du domaine autour des thématiques indiquées dans l'onglet programme.

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Le lieu et les horaires peuvent faire l’objet d’aménagement si les circonstances l’y obligent.

 

Article 2 – Modalités d’inscription

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L’inscription se fait via le bulletin d’inscription en ligne et n’est ouverte qu’aux professionnels de santé, institutions et industriels.

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La validation définitive de l'inscription se fait par email de confirmation de la part d’EDIMARK envoyé au participant.

 

Article 3 – Tarifs

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Les droits d’inscription sont gratuits.

 

Article 4 – Obligation du participant

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L’inscription auprès d’Edimark, implique l’acceptation des conditions suivantes :

• Chaque inscription est valable uniquement pour l’Événement mentionné sur la confirmation de commande et ne pourra être acceptée pour un autre Événement.

• Contrôle d’accès
  Le Participant se verra délivrer un badge d’accès par email avant l’Événement ou lors de son arrivée sur le Site de l’Événement. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Événement. Edimark se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Événement afin de s‘assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.

• Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du Site de l’Événement. Edimark se réserve le droit de refuser la participation à l’Événement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

• Le participant s’engage également à respecter toute réglementation officielle en vigueur, notamment les consignes sanitaires ou autres s’appliquant à l’organisation de l’Événement (présentation de pass sanitaires, contrôles de sécurité, etc.). Edimark se réserve le droit de refuser la participation à l’Événement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

 

Article 5 – Protection des données personnelles conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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Les informations communiquées pour l'inscription aux Les Rendez-Vous by Institut Curie en partenariat avec Edimark pourront être utilisées pour transmettre aux inscrits des informations relatives au congrès ou aux autres activités du groupe EDIMARK. Elles pourront également être transmises aux prestataires présents sur la journée le vendredi 7 mars 2025.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès du contact suivant :

EDIMARK – Service congrès
19-21 Rue Dumont D’Urville

CS 31836

75783 Paris Cedex 16

 

Article 6 – Droits à la propriété intellectuelle – Droit à l’image

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• Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou mis à disposition lors de l’Événement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Événement.

• Le Participant est informé de ce qu’Edimark pourrait être amenée à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’Événement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise Edimark à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Événement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication de l’Événement.

Les propos tenus par les intervenants lors de l’Événement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions / recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. Edimark ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte, causés par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Événement.

 

Article 7 – Dommages éventuels / Force majeure

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L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de ses prestations.

Il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris les grèves de transport, l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou des réseaux de communication électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.

 

Article 8 – Accréditation

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EDIMARK est un groupe de presse spécialisé dans la formation et l’information à destination des professionnels de la santé.

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Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 493 005 581 000 68 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

 

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

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Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal judiciaire de Paris.